Pourquoi les assureurs font appel à des experts après un sinistre habitation ? Après un sinistre, les assureurs déploient souvent un expert d’assurance pour évaluer les dégâts. Mais pourquoi ? La réponse réside dans la nécessité de comprendre les causes du sinistre et d’établir des indemnisations justes. Pourtant, cette démarche soulève des questions sur l’équité et l’impartialité. Dans cet article, nous plongerons dans le rôle de ces experts, leur impact sur les assurés, les méthodes d’évaluation et les recours possibles en cas de désaccord. Comprendre ce processus, c’est s’armer pour défendre ses droits après un sinistre. Sinistra vous explique tout cela dans les moindres détails.
Pas envie de lire tout l’article ? Voici un résumé :
L’expertise d’assurance dans l’indemnisation des sinistres habitation implique deux types d’experts: l’expert d’assurance de la compagnie et l’expert d’assuré choisi par le sinistré pour être défendu. Le premier identifie les dégâts, évalue les dommages et établit un rapport pour l’assureur, souvent remettant en question l’indemnisation. Son impartialité peut être remise en cause car il est rémunéré par l’assureur. Les assurances n’enclenchent pas toujours cette expertise, surtout pour des sinistres mineurs.
L’expert visite le lieu du sinistre, examine les dégâts, et établit un rapport détaillé. Vous pouvez être présent et fournir toute preuve pertinente. En cas de désaccord sur l’indemnisation proposée, demander une contre-expertise par un expert d’assuré, appelé aussi contre-expert, (à vos frais, remboursés selon votre assurance) est une option. Si le désaccord persiste, un tiers expert peut être sollicité, dont les honoraires seront partagés sauf si sa conclusion rejoint celle de la contre-expertise, où l’assureur paie tout.
En dernier recours, une expertise judiciaire peut être demandée, généralement à la charge du sinistré, pour résoudre un litige persistant.
Pourquoi l’assureur sollicite-t’il un expert d’assurance après un sinistre habitation ?
Tout d’abord, il est impératif de faire la distinction entre expert d’assurance et expert d’assuré. L’expert d’assurance est l’expert envoyé par la compagnie d’assurance alors que l’expert d’assuré, appelé aussi contre-expert, est l’expert engagé par l’assuré pour défendre ses intérêts. Ces deux types d’experts collaborent dans la gestion du sinistre d’un sinistré mais défendent des intérêts distincts.
En Belgique, l’expert en assurance intervient à différents stades du contrat. Généralement, son intervention découle d’un sinistre. Son objectif principal consiste à identifier les origines du sinistre, à évaluer les préjudices et les dommages encourus. Le rapport d’expertise qu’il établit sert de référence à l’assureur pour estimer le montant des indemnités à accorder à la victime ou à l’assuré.
Il est important de comprendre que c’est la compagnie d’assurance qui mandate un expert d’assurance pour comprendre les tenants et aboutissants du sinistre. Celui-ci représente donc les yeux et les oreilles de votre assureur dans le cadre de votre indemnisation. Cet expert d’assurance peut être un employé interne à la compagnie ou être un expert externe d’un bureau d’expertise sous-traitant.
Concrètement, cette démarche d’expertise vise à limiter l’indemnisation aux conditions générales de votre contrat d’assurance habitation. En effet, l’expertise peut révéler une origine volontaire du sinistre, par exemple, ou révéler une non-conformité avec les garanties souscrites : votre assurance se donne donc le droit de ne pas intervenir. Par ailleurs, lorsque le sinistre est bel et bien couvert, l’expert en assurance permet à la compagnie d’estimer les dommages afin de formuler une offre d’indemnisation.
Notez que l’expert d’assurance étant mandaté par votre assureur, et rémunéré par votre assureur, l’impartialité et la justesse des indemnités peuvent poser question. Nos experts Sinistra le constatent chaque jour dans un grand nombre de dossiers.
Expertise d’assurance : un recours sélectif
Le recours à l’un de ses experts n’est pas systématique de la part de votre assureur. Sur des sinistres mineurs à faible coût, la compagnie d’assurance préfère souvent indemniser directement la victime après vérification des pièces justificatives fournies par l’assuré.
Néanmoins, toute suspicion de fraude ou de circonstances douteuses entraîne le démarrage d’une expertise afin de confirmer la bonne foi du sinistré et, le cas échéant, dénoncer une tentative de fraude à l’assurance.
Plus généralement, les assurances font appel à un expert d’assurance dans le cadre de sinistres majeurs et potentiellement coûteux et/ou causant des blessés, des dommages importants (catastrophe naturelle, incendie, explosion, inondation, cambriolage, tempête, etc.).
Comment se déroule la visite de l’expert de la compagnie d’assurance ?
L’expert d’assurance est normalement tenu à une impartialité absolue. Son rapport d’expertise doit être objectif, basé uniquement sur des faits avérés ou observables constatés sur le lieu du sinistre. Son chiffrage du préjudice doit également être en accord avec les tarifs du marché.
Dans le cas d’un sinistre habitation, l’expert se déplace souvent sur les lieux du sinistre pour évaluer les dégâts et en déterminer les causes. Cependant, pour des sinistres moins complexes, il se peut que l’expert se fie à des photographies pour établir son expertise. Son rapport comprend généralement une estimation des dommages, des biens endommagés (en tenant compte de leur vétusté), des travaux de remise en état, voire une évaluation des dommages collatéraux tels que les frais de sécurisation, de relogement,…
L’expert doit aussi déterminer l’origine du sinistre : Comment les cambrioleurs ont-ils pu pénétrer dans votre habitation ? Comment l’incendie s’est-il déclenché ? Comment la fuite d’eau s’est-elle manifestée ? Pour quelle raison l’arbre s’est abattue sur votre toiture ? Quelle est l’origine de la mérule en propagation dans votre grenier ?
Sachez que vous pouvez être présent lors de la visite de l’expert et avez le droit de demander le rapport d’expertise à l’expert ou à votre assureur. En tant que sinistré, nous vous conseillons d’être présent du début à la fin de l’entrevue avec cet expert afin de contrôler qu’il ne laisse aucun de vos dommages de côté : il en va de vos indemnités.
Préparez tous les documents pertinents avant la visite de l’expert : photos ou vidéos des dommages, plan de la maison, factures d’achats, d’entretien ou de réparation, actes notariés, etc. Un dossier complet renforce l’expertise. Veillez à ne rien modifier avant la visite pour permettre à l’expert de constater vos pertes. Si des réparations urgentes sont nécessaires avant l’expertise, conservez les factures de réparation ou de remplacement des biens endommagés.
Sur des sinistres simples, le rapport d’expertise peut être disponible sous 30 jours. Cependant, pour des sinistres complexes, la rédaction du rapport et/ou du procès verbal d’expertise peut s’étendre sur plusieurs mois.
Comment contester la décision de l’expert d’assurance ?
Contestation d’une décision d’assurance : demander une contre-expertise
En règle générale, l’expert d’assurance est initialement désigné par l’assureur. Suite à son rapport, l’assureur vous proposera une indemnisation. En cas de désaccord, vous pouvez demander une contre-expertise. C’est l’outil principal réglant les conflits en assurance. Bien que mandaté par vous-même, ce contre-expert (expert d’assuré) aura le même rôle que le premier expert à la différence qu’il défendra vos droits et protégera vos intérêts. Cependant, ses conclusions alternatives seront examinées par la compagnie d’assurance.
Une contre-expertise sans frais ? Les honoraires de cet expert privé seront pris en charge jusqu’à 100% par votre contrat d’assurance habitation et par votre assurance en protection juridique. Demandez au bureau de contre-expertise choisi de vous confirmer la hauteur de couverture de leurs honoraires avant le démarrage de la contre-expertise. Vous avancerez ainsi l’esprit tranquille.
Notre enseigne Sinistra vous propose ce service de contre-expertise sur toute la Belgique. N’hésitez pas à nous contacter pour faire un point complet sur votre situation. Notre équipe d’experts vous remettra un avis gratuit vous aidant à y voir plus clair sur une stratégie de contestation de toute décision d’assurance en votre défaveur.
Important : vous êtes libre du choix de votre contre-expert. Ne vous laissez pas influencer par les propositions des bureaux d’expertise partenaires de votre assureur, ni par celles de votre courtier. Faites votre choix en totale liberté en prenant en compte les critères suivants : l’expérience, les notes clients, la réputation, la proximité régionale du bureau (Bruxelles, Wallonie, Flandres), la clarté des explications sur leur site internet ou sur leurs brochures, la complexité de votre sinistre, la possibilité d’avoir un contre-expert s’exprimant dans votre langue (français ou néerlandais), etc.
Recours à une tierce expertise en cas de désaccord entre experts
Ce tiers expert a pour mission de mettre fin au litige en statuant sur les causes et conséquences du sinistre. Si le différend persiste après la contre-expertise, une tierce expertise peut donc être sollicitée.
Ce tiers expert est choisi conjointement par les deux experts. Il peut prendre position en faveur de l’expert d’assurance, en faveur de l’expert d’assuré (contre-expert) ou il peut également remettre un nouvel avis divergent des deux premiers.
Les honoraires du tiers expert seront partagés entre vous et l’assureur sauf si sa décision va dans le sens de la contre-expertise. Dans ce cas, l’entièreté du coût de la tierce expertise sera à la charge de la compagnie d’assurance.
Expertise judiciaire en ultime recours
Dans des cas extrêmes, si le litige persiste sans résolution, la dernière possibilité pour un assuré est de mener une action en justice. Une expertise judiciaire peut alors être demandée. L’expert judiciaire est désigné par le juge. Résultera un énième rapport qui orientera la décision de justice finale. Cet ultime recours sera à votre charge sauf si l’un de vos contrats juridiques prévoient la prise en charge des honoraires d’avocat.
