Mentions Légales

Conformément aux dispositions relatives aux lois pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sinistra.be les mentions légales suivantes.

Informations légales

Le site sinistra.be est la propriété exclusive de Sinistra, qui l’édite. Le site est hébergé par O2Switch (222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France).

  • Sinistra BV – Siège social
    Chaussée de Mons 339, 1600 Leeuw-Saint-Pierre (Belgique)
    Adresse de courrier électronique : lien
  • Sinistra BV – Siège d’exploitation
    Allée de la recherche 12, 1070 Bruxelles (Belgique)
    Adresse de courrier électronique : lien
  • Numéro d’entreprise: BE0768648289
  • Directeur de la  publication : El Kaddouri Nahima / Salliet Christophe
  • Adresse mail générale : lien

 

Présentation & Principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : sinistra.be. Le site sinistra.be regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers l’administrateur du site sinistra.be. Le site sinistra.be est mis à jour régulièrement par Sinistra.

Sinistra s’efforce de fournir sur le site sinistra.be des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

Accessibilité

Le site sinistra.be est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, sinistra.be s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, sinistra.be ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Propriété intellectuelle

Sinistra est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site sinistra.be, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sinistra, propriétaire du site à l’email : info@sinistra.be. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles de loi sur la propriété intellectuelle. Crédit site web : Cardinal.

Les images présentes sur ce site sont des images d’illustration provenant de banques d’images ou générées par des générateurs d’intelligence artificielle. Elles ont été sélectionnées dans le but d’illustrer nos services et ne représentent pas nécessairement des clients réels ou des résultats spécifiques obtenus par nos produits ou services. Toute ressemblance avec des personnes réelles, des événements ou des situations est purement fortuite. Ces images sont utilisées à des fins esthétiques et de démonstration uniquement. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l’utilisation de ces images, veuillez nous contacter pour plus d’informations. 

Crédit visuels : Shutterstock, Envato Elements, Unsplash & Midjourney Discord.

 

Liens hypertextes & Cookies

Le site sinistra.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Sinistra. Cependant, Sinistra n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

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Protection des biens et des personnes & Gestion des données personnelles

Sur le site sinistra.be, Sinistra ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sinistra.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site sinistra.be l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sinistra.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site sinistra.be et de ses droits autorise Sinistra à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site sinistra.be. Le site sinistra.be est en conformité avec le RGPD (voir notre politique RGPD). Les bases de données sont protégées par les dispositions légales en vigueur en Belgique relatives à la protection juridique des bases de données.

 

Divers – Onglet “Notre réseau”

Les villes mentionnées sur nos pages “Notre réseau” sont utilisées à titre indicatif pour représenter les zones géographiques couvertes par nos services d’expertise en Belgique. Elles ne désignent pas nécessairement des villes d’implantation ou des points spécifiques où nous opérons physiquement. Ces indications géographiques sont fournies dans le but de représenter la portée de notre réseau et des services que nous offrons dans différentes régions de la Belgique. Veuillez noter que notre présence géographique effective peut varier et que nous pouvons intervenir dans d’autres zones non explicitement mentionnées. Pour plus de précisions sur nos capacités d’intervention dans votre région, veuillez nous contacter directement.

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