En Belgique, le litige d’assurance est souvent complexe à gérer pour tout assuré. Qu’il s’agisse d’un refus de prise en charge ou d’une indemnisation insuffisante, le sinistré se retrouve souvent désemparé. Il existe cependant des solutions pour faire entendre sa voix. Lorsque vous êtes confronté à un litige en assurance, il existe plusieurs voies de recours pour tenter de résoudre le différend de manière amiable. En effet, il est souvent préférable d’essayer de régler le litige par le biais d’une solution amiable avant de recourir à une procédure judiciaire plus longue et coûteuse. Sinistra, défenseur des assurés, vous explique les 3 étapes à suivre pour solutionner votre conflit.
Pas envie de lire tout l’article ? Voici un résumé :
Lorsqu’un litige en assurance se présente, plusieurs solutions s’offrent à vous pour le résoudre efficacement. Tout d’abord, vous pouvez entamer le processus en contestant par une réclamation écrite auprès de votre assureur. Bien que cette approche ait une efficacité limitée, elle démontre votre intention de régler le désaccord de manière amiable.
Une autre option est de demander une médiation via Ombudsman, cependant, cette méthode a également des limites en termes d’efficacité, car elle se fait uniquement de manière administrative.
La solution la plus efficace est de recourir à un contre-expert. Ce professionnel indépendant et neutre vous représentera lors des négociations avec votre assureur, réalisant une contre-expertise complète pour défendre vos intérêts. Les frais de cette démarche sont souvent pris en charge par votre compagnie d’assurance, en particulier si vous avez une protection juridique.
En dernier recours, si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez envisager une action en justice avec l’aide d’un avocat en assurance. Cependant, cette option est coûteuse et devrait être considérée lorsque toutes les autres alternatives ont échoué.
Il est crucial de conserver toutes les preuves de vos démarches et de vous faire conseiller par des professionnels compétents tout au long du processus pour défendre au mieux vos intérêts en cas de litige avec votre assureur.
Les motifs de litige en l’assurance et l’assuré
Lorsqu’il s’agit de souscrire une assurance, qu’il s’agisse d’une assurance automobile, habitation, santé ou professionnelle, les assurés s’attendent à une tranquillité d’esprit en sachant qu’ils sont protégés en cas de sinistre (accident de la route, incendie, inondation, sécheresse, dégât des eaux, vol, acte de vandalisme, tempête, heurt,…). Cependant, il arrive parfois que des litiges surviennent entre un assuré et sa compagnie d’assurance. Ces litiges peuvent être source de stress et d’incertitude pour les deux parties.
1. Les divergences sur la couverture
L’un des motifs de litige les plus fréquents concerne la couverture offerte par la police d’assurance. Les assurés s’attendent souvent à ce que leur contrat d’assurance couvre certaines dépenses ou certains événements, mais il arrive que la compagnie d’assurance estime que la situation n’est pas couverte par le contrat souscrit ou que les conditions ne sont pas remplies. Cela peut entraîner des désaccords sur la portée de la couverture et sur les paiements éventuels.
2. Les exclusions et les clauses contractuelles
Les polices d’assurance comportent souvent des exclusions et des clauses contractuelles qui définissent les limites de la couverture. Les litiges surviennent lorsque les assurés ne comprennent pas ces exclusions ou lorsqu’ils estiment que la compagnie d’assurance interprète de manière trop stricte ces clauses pour refuser une indemnisation. Il est essentiel pour les assurés de lire attentivement leur contrat d’assurance et de poser des questions en cas d’ambiguïté.
3. Litige en assurance pour retards de paiement
Les retards dans le paiement des indemnités d’assurance peuvent également conduire à des conflits. Les sinistrés s’attendent à être indemnisés rapidement en cas de sinistre, mais il peut arriver que la compagnie d’assurance tarde à traiter la demande ou à verser l’indemnité. Une indemnisation peut prendre du temps, beaucoup de temps. Les assurés peuvent estimer que ces retards sont injustifiés et intenter des actions en justice pour obtenir leur dû.
4. Les évaluations de dommages
Lorsqu’un sinistre se produit, la compagnie d’assurance envoie généralement un expert pour évaluer les dommages. Les assurés peuvent parfois être en désaccord avec l’évaluation de l’expert et estimer que le montant proposé pour l’indemnisation est insuffisant pour couvrir leurs pertes. Ce sentiment d’être lésé peut entraîner des contestations sur le montant de l’indemnité.
5. Les résiliations de contrat
En Belgique, les compagnies d’assurance ont le droit de résilier un contrat d’assurance sous certaines conditions, mais cela peut parfois être source de conflit si l’assuré estime que la résiliation est injuste ou non justifiée. Les motifs de résiliation varient en fonction du type d’assurance, mais ils incluent souvent des non-paiements de primes, des fraudes ou des omissions d’informations importantes. Ce différend est très fréquent à la suite de catastrophes naturelles.
Les solutions pour régler un litige en assurance
Solution 1 – Contester par une réclamation écrite
Dans un premier temps, il est recommandé de contacter votre assureur afin de lui faire part de votre réclamation. Vous pouvez le faire par courrier recommandé avec accusé de réception, en expliquant clairement les motifs de votre contestation. Inutile d’être agressif dans vos mots, présenter simplement la raison de votre mécontentement. Il est important de garder une trace de vos échanges avec votre assureur, notamment en conservant les courriers adressés et les accusés de réception. En cas de non-réponse ou de retour négatif de la part de votre assureur, il sera alors temps de durcir le ton.
Efficacité : Très faible
Effectivement, si un simple courrier faisait peur aux compagnies d’assurance en Belgique, ça se saurait ! Ce n’est malheureusement pas le cas. Néanmoins, automatisez toujours le démarrage de votre contestation par l’envoi d’un courrier recommandé. Cela vous permettra de prouver votre bonne foi à vouloir résoudre le désaccord de manière amiable.
Solution 2 – Demander une médiation via Ombudsman
En parallèle, il est possible de recourir à la médiation via Ombudsman. La médiation est un processus de règlement amiable des litiges d’assurance. Il se fait de manière administrative (et seulement administrative). Elle est gratuite pour le consommateur et peut être sollicitée dans de nombreux cas : résolution des litiges, conseils et informations.
En effet, l’Ombudsman des assurances travaillent à bureau fermé. Cela signifie qu’il traite votre plainte seulement d’un point de vue administratif. Leur médiation a malheureusement une portée limitée. Dans le cas d’un sinistre et d’une sous-indemnisation par exemple, le médiateur Ombudsman ne se déplacera pas sur les lieux du sinistre pour réaliser les constations et chiffrer vos dommages. Etant une entité financée par les compagnies d’assurances elles-mêmes, Ombudsman encadre surtout le marché dans son ensemble afin de limiter les abus des assureurs de Belgique (rapports détaillés des plaintes des assurés, analyses des problématiques,…).
Solution 3 -Recourir à un contre-expert
Si votre réclamation n’aboutit pas à une solution satisfaisante par courrier, vous pouvez saisir le médiateur prévu dans de telles circonstances : le contre-expert. Appelé aussi expert d’assuré, expert privé, expert indépendant, expert incendie ou encore expert sinistre, ce médiateur de l’assurance est une personne indépendante, neutre et impartiale, chargée de faciliter la résolution des litiges entre les assurés et les assureurs.
Il permet à l’assuré d’être représenté par son propre expert lors des pourparlers avec l’expert de l’assurance. Le contre-expert réalise donc une contre-expertise qui aura pour rôle de : comprendre le litige, analyser vos contrats, identifier vos droits d’assuré, chiffrer vos dommages et vos pertes, monter un dossier de défense (procès-verbal) et négocier à nouveau avec votre assureur l’indemnisation ou le refus de prise en charge. Vous pouvez mandater le contre-expert de votre choix, en le signifiant à votre compagnie d’assurance. Si vous recherchez un contre-expert, alors vous êtes au bon endroit chez Sinistra.
Notez que les frais de contre-expertise sont très souvent totalement pris en charge par votre compagnie d’assurance. En effet, la facture de votre expert sera totalement honorée par votre assureur si vous aviez souscrit une protection juridique. Si pas, alors un reste à charge vous sera demandé en fin de mission.
A Bruxelles, en Wallonie ou en Flandres, le contre-expert est l’outil de défense le plus performant pour les assurés et les sinistrés. En plus de ses connaissances en droit des assurances, le contre-expert est un représentant de terrain. La maitrise de son domaine d’activité (automobile, habitation,…) lui permet de rendre une expertise poussée, chiffrée et facilement défendable face à votre assureur. Faire appel à un contre-expert est donc la solution à prioriser pour ne pas s’engouffrer dans un litige coûteux et sans fin avec sa compagnie d’assurance.
Solution 4 -Mandater un avocat en assurance
Si malgré toutes ces démarches, aucun accord amiable n’est trouvé, vous pouvez alors envisager une action en justice. Dans ce cas, vous devrez saisir le tribunal compétent. Il est recommandé de se faire assister par un avocat pour engager cette procédure. Cet avocat en assurance est utile car il possède une expertise juridique spécialisée qui peut être essentielle pour résoudre des problèmes complexes liés à l’assurance. Cependant, en raison de la complexité de ces questions, de la négociation avec les compagnies d’assurance et de la possibilité de litiges judiciaires, les services d’un avocat en assurance sont généralement très onéreux.
Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en assurance que lorsque votre litige avec votre assureur prend des proportions telles que le dialogue est définitivement rompu. L’étape de l’avocat arrive après l’assistance en contre-expertise. En effet, celui-ci aura besoin des estimations d’un contre-expert sur le terrain comme base de son dossier. Le chiffrage d’un expert privé en amont est donc incontournable.
Litige en assurance : conclusion
En conclusion, gardez à l’esprit que défendre vos intérêts est un droit : osez contester. En cas de litige avec votre assureur, il est préférable d’essayer d’abord de trouver une solution amiable en saisissant votre assureur, puis un contre-expert comme le propose Sinistra. Si aucune solution amiable n’est trouvée, et que les tractations sont au point mort, vous pouvez alors envisager une action en justice. Il est essentiel de conserver toutes les preuves de vos démarches et de vous faire conseiller par des professionnels compétents pour défendre au mieux vos intérêts. Vous savez désormais tout sur la meilleure manière de résoudre votre litige en assurance.
